Engagement de confidentialité
Je soussigné Monsieur Adam Patrice, exerçant les fonctions de dirigeant au sein de la société Copro Access (ci-après dénommée « la Société »), étant à ce titre amené/e à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données. Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations. Je m’engage en particulier à : – ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions ; – ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ; – ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions; – prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ; – prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ; – m’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ; – en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données. Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel. J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
Politique de confidentialité
1. Protection des Données Personnelles
Afin d’être conforme aux lois qui régissent la protection des données, COPRO ACCESS a mis en place une organisation spécifique, à la fois technique et organisationnelle.
La direction a nommé le Responsable Qualité en tant que DPO (Data Protection Officer) dont les missions sont :
– de contrôler l’application du RGPD dans toute la société
– d’être l’interlocuteur de l’entreprise par rapport aux autorités chargées de contrôler l’application du RGPD.
1.1 Quand vos Données sont-elles collectées ?
Vos données sont collectées lorsque :
– vous créez un compte sur nos sites internet,
– lors de votre inscription à l’une de nos newsletters,
– lorsque vous remplissez une demande de contact,
– à l’occasion de rencontres lors d’événements commerciaux,
– lorsqu’elles sont transmises à nos équipes dans le cadre d’échanges commerciaux ou de support technique.
1.2 Quelles sont les Données collectées ?
Dans le cadre de l’exploitation du Site, COPRO ACCESS est susceptible de collecter des Données Personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Elles sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité.
Les données que nous pouvons collecter peuvent inclure vos Données dites Personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. Nous collectons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe, abonnement aux newsletters.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
1.3 À quelles fins vos Données sont-elles utilisées ?
Elles ne sont utilisées que dans le cadre d’informations ou d’échanges commerciaux relatifs à nos activités. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, et vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux données vous concernant afin de le faire rectifier ou supprimer.
Nous effectuons également des mesures d’audience grâce aux Informations de Navigation et de connexion collectées sur nos sites web.
1.4 Hébergement de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.
1.5 Durée de conservation
Vos données sont traitées pendant toute la durée des contrats et pendant le temps imposé par la législation fiscale. Les données personnelles traitées dans le cadre de la relation commerciale ou marketing sont conservées jusqu’à ce que les finalités du traitement aient été atteintes ou qu’une demande d’opposition ait été transmise par l’intéressé.
Vos données personnelles renseignées dans votre espace client sur Urmet.fr seront conservées 2 ans à partir de la dernière connexion à votre espace client urmet.fr. Si aucune connexion n’est effectuée pendant 3 ans sur votre espace client, vos données seront alors supprimées.
1.6 Vos droits
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez :
– nous demander d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
– nous demander de rectifier ou d’effacer des données vous concernant.
– vous opposer à la réutilisation de vos données personnelles.
Pour cela, il vous suffit de contacter le DPO à patrice.adam@coproaccess.fr
Pour vous désabonner de nos lettres d’informations ou supprimer le compte que vous avez créé sur un de nos sites web, vous pouvez nous adresser un email à : contact@coproaccess.fr
1.7 Gestion des incidents et transparence
COPRO ACCESS renforce ses processus de gestion des incidents pour être en conformité avec les obligations applicables à partir de mai 2018.
En cas de violation des données personnelles, COPRO ACCESS informera ses partenaires par email.
Des questions ? Pour toutes questions relatives au RGPD, contactez le DPO – Patrice Adam – à patrice.adam@coproaccess.fr
ou par téléphone au 06.62.93.00.29.
2. Utilisation des cookies sur www.coproaccess.fr
Lors de la navigation sur www.coproaccess.fr, des fichiers enregistrant certaines informations et appelés « cookies » sont déposés sur votre ordinateur, smartphone ou tablette.
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, d’autres servent à améliorer l’utilisation du site et les services qui vous sont destinés.
Sur www.coproaccess.fr nous utilisons 2 types de cookies :
– des cookies techniques permettant de conserver votre connexion par login et mot de passe tout au long de votre navigation. Leur suppression risque de causer des dysfonctionnement dans la navigation, il est donc préférable de ne pas les supprimer.
– des cookies analytiques qui permettent de réaliser des statistiques de fréquentation, d’analyser et d’améliorer le contenu de notre site.
Comment gérer les cookies ?
Vous pouvez désactiver à tout moment les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
Pour cela, plusieurs possibilités :
– paramétrer votre navigateur pour accepter tous les cookies ou les refuser par défaut
– paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies de manière ponctuelle
– vérifier régulièrement les cookies déposés sur votre terminal et les supprimer si vous le souhaitez
Voici les différentes procédures de gestion des cookies selon les différents navigateurs :
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